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CONDITIONS D’UTILISATION

Les CGU définissent et encadrent les modalités de l’utilisation de votre site Internet, et déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de son utilisation. Elles permettent :

  • d’informer les internautes sur le fonctionnement général du site, les modalités et les règles que les utilisateurs doivent respecter en navigant ou utilisant le site internet,

  • de définir la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur du site ce qui permet à l’éditeur de se dédouaner en cas de comportement litigieux de certains utilisateurs,

  • de prévoir des sanctions en cas de non-respect des conditions d’utilisation,

  • et de prouver la bonne diligence du site.

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